Loi 25 · Gouvernance IA · Québec

La conformité doit vivre dans le processus, pas dans un cartable.

Leviers cartographie les renseignements personnels, prépare le dossier opérationnel de votre projet numérique ou IA et implante les contrôles concrets avec votre équipe.

Faire l'état des lieux Voir les livrables

Accompagnement opérationnel et technique. Ne constitue pas un avis juridique, une certification de conformité ni une représentation devant la Commission d'accès à l'information.

Ce qui doit fonctionner

Six obligations transformées en travail concret.

Responsable désigné

Documenter la responsabilité, la délégation éventuelle et les coordonnées à publier.

Gouvernance

Conservation, destruction, rôles, plaintes et information publique en termes simples.

EFVP

Dépister et préparer l'analyse dès le début d'un système, portail, CRM, automatisation ou outil d'IA impliquant des renseignements personnels.

Fournisseurs

Cartographier les accès, sous-traitants, lieux de traitement et communications hors Québec.

Incidents

Tenir un registre, organiser l'escalade et préparer l'évaluation du risque de préjudice sérieux.

Cycle de vie

Collecter le nécessaire, limiter les accès et détruire de façon sécuritaire lorsque les fins sont accomplies.

Sources officielles : Commission d'accès à l'information — responsabilité, gouvernance et EFVP, incidents et mesures de sécurité, conservation et destruction. Les textes législatifs prévalent sur toute vulgarisation.

Livrables

Vous repartez avec des outils utilisables.

Le périmètre final dépend des données, du projet et des risques observés. Les documents nécessitant une interprétation juridique sont validés par un juriste.

Registre des données

Catégories, finalités, systèmes, propriétaires, accès, fournisseurs et lieux de traitement.

Dossier EFVP

Dépistage, description du projet, risques, mesures, décisions et éléments à faire valider.

Procédures

Accès et rectification, plaintes, conservation/destruction et réponse aux incidents.

Contrôles implantés

Accès minimaux, MFA, journalisation, sauvegardes, environnements et transfert à l'équipe.

Auto-évaluation · 2 minutes

Votre base opérationnelle est-elle en place?

Cochez seulement ce qui existe aujourd'hui et peut être montré. Le résultat indique une priorité de travail, pas un statut juridique de conformité.

Le titre et les coordonnées de notre responsable sont publiés. Nos pratiques de gouvernance sont documentées et expliquées publiquement. Nous avons des règles appliquées de conservation et de destruction. Nous tenons un registre des incidents et savons qui mobiliser. Chaque nouveau système impliquant des renseignements personnels passe par un dépistage EFVP. Nous connaissons nos fournisseurs, leurs accès et les traitements hors Québec.

0 / 6 documentéCommencez par inventorier ce qui existe.

Recevoir un plan priorisé

Commencer

Quel système ou outil d'IA voulez-vous mettre en place?

Décrivez le projet, les personnes concernées et les données qui circulent. Nous vous dirons si un diagnostic opérationnel est pertinent et où un avis juridique est requis.

Premier échange

20 minutes pour cadrer le risque.

Aucune promesse de certification. Une décision claire sur la prochaine étape.

Décrire mon projet